J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16090

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0323567A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 août 2003, est accordée à la Société des eaux minérales de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Vauban 97 » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), et est modifié l'arrêté du 8 mars 1988 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, les eaux des sources Vauban, Amanda et Orée du Bois captées à Saint-Amand-les-Eaux.